Mentions légales

www.somnij.com — Version : juillet 2026

1. Exploitant du site

Le site www.somnij.com (ci-après le « Site ») est exploité par :

• [Prénom NOM], entreprise individuelle (en cours de constitution)

• Adresse : [Rue et numéro], [NPA Localité], Suisse

• E-mail : contactsomnij@gmail.com

• Numéro IDE : [CHE-XXX.XXX.XXX]

2. TVA

L'exploitant n'est actuellement pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée suisse (chiffre d'affaires annuel mondial inférieur à CHF 100'000, art. 10 al. 2 let. a LTVA). Les prix affichés s'entendent sans TVA suisse. Cette mention sera mise à jour dès l'assujettissement.

3. Hébergement et plateforme

Le Site est hébergé et opéré techniquement sur la plateforme de commerce électronique Shopify, fournie par Shopify International Limited, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, charte graphique, marque « Somnij ») est protégé par la loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA) et, le cas échéant, par la loi sur la protection des marques (LPM). Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'exploitant est interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

5. Nature des produits — avertissement de santé

Les produits proposés sur le Site (masques de sommeil, bandes nasales, bouchons d'oreilles) sont des articles de bien-être et de confort. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux au sens de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim), ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie et ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical. En cas de troubles du sommeil persistants, de ronflement chronique, d'apnée du sommeil suspectée ou de toute affection ORL ou dermatologique, il est recommandé de consulter un professionnel de la santé.

6. Responsabilité relative au contenu

L'exploitant apporte le plus grand soin à l'exactitude et à l'actualité des informations publiées sur le Site, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur. Dans les limites autorisées par le droit impératif, toute responsabilité pour des dommages résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder est exclue.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites échappent au contrôle de l'exploitant, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques en matière de protection des données. L'accès à ces sites se fait aux risques de l'utilisateur.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État de résidence habituelle des utilisateurs situés dans l'UE/EEE demeurent réservées.