Politique de confidentialité

www.somnij.com — Version : juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.somnij.com (le « Site ») est :

• [Prénom NOM], entreprise individuelle (en cours de constitution)

• [Rue et numéro], [NPA Localité], Suisse

• E-mail : contactsomnij@gmail.com

La présente politique décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020 (LPD) et son ordonnance d'exécution (OPDo). Dans la mesure où nous offrons des biens à des personnes situées dans l'UE/EEE, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s'applique également (art. 3 par. 2 let. a RGPD).

2. Données personnelles traitées

Nous traitons les catégories de données suivantes :

• Données de commande et de facturation : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, produits commandés, historique des commandes.

• Données de paiement : moyen de paiement utilisé et statut de la transaction. Les données complètes de carte sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement et ne nous sont jamais transmises.

• Données de compte client (si vous en créez un) : identifiants de connexion et préférences.

• Données de communication : contenu de vos messages lorsque vous nous contactez.

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et heure d'accès, données collectées au moyen de cookies (ch. 6).

3. Finalités et bases juridiques

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat — traitement, expédition et suivi des commandes, facturation, gestion des rétractations, garanties et retours (art. 6 par. 1 let. b RGPD ; art. 31 al. 2 let. a LPD).

• Respect d'obligations légales — notamment conservation des pièces comptables pendant dix ans (art. 958f CO) et obligations douanières et fiscales (art. 6 par. 1 let. c RGPD).

• Intérêts légitimes — sécurité du Site, prévention de la fraude, statistiques d'utilisation agrégées, défense de nos droits en justice (art. 6 par. 1 let. f RGPD).

• Consentement — envoi de communications marketing (newsletter) et utilisation de cookies non essentiels, le cas échéant (art. 6 par. 1 let. a RGPD). Le consentement peut être retiré en tout temps avec effet pour l'avenir.

4. Destinataires des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Elles ne sont communiquées qu'aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure nécessaire :

• Shopify — notre plateforme e-commerce (Shopify International Limited, Dublin, Irlande, avec des sociétés du groupe notamment au Canada et aux États-Unis), qui héberge le Site, la boutique et les données clients en qualité de sous-traitant.

• Prestataires de paiement — pour le traitement sécurisé des transactions.

• Transporteurs et services postaux — pour la livraison des commandes (nom, adresse, e-mail/téléphone pour l'avis de livraison).

• Autorités — lorsqu'une obligation légale nous l'impose (douanes, autorités fiscales ou pénales).

5. Transferts internationaux

Vos données peuvent être traitées en dehors de la Suisse et de l'UE/EEE, notamment au Canada (siège de Shopify Inc. — pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Suisse et de l'UE pour le secteur privé) et aux États-Unis. Les transferts vers les États-Unis reposent sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework et le EU-U.S. Data Privacy Framework, lorsque le destinataire y est certifié, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 16 al. 2 LPD ; art. 46 RGPD), complétées si nécessaire par des mesures additionnelles.

6. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers déposés sur votre appareil :

• Cookies essentiels — nécessaires au fonctionnement de la boutique (panier, session de paiement, sécurité). Ils sont déposés par la plateforme Shopify et ne requièrent pas de consentement.

• Cookies de mesure et de marketing — déposés uniquement avec votre consentement, si de tels outils sont activés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les réglages de cookies du Site.

Vous pouvez en outre configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies ; certaines fonctions du Site (notamment le panier) peuvent alors être indisponibles.

7. Newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations sur nos produits et offres. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien figurant dans chaque envoi ou en nous écrivant à l'adresse de contact. L'adresse e-mail d'un client existant peut également être utilisée pour la promotion de produits analogues, avec possibilité d'opposition à chaque envoi (art. 3 al. 1 let. o LCD).

8. Durées de conservation

• Données contractuelles et comptables : 10 ans (art. 958f CO).

• Compte client : jusqu'à sa suppression par le client, puis effacement sous réserve des obligations de conservation.

• Données de newsletter : jusqu'au retrait du consentement.

• Données techniques et journaux de connexion : au maximum 12 mois, sauf besoin de sécurité concret.

À l'échéance de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, notamment le chiffrement TLS des communications avec le Site et la limitation des accès aux données au strict nécessaire. Le traitement des paiements est certifié PCI-DSS au niveau des prestataires de paiement.

10. Vos droits

Vous disposez, dans les limites du droit applicable (art. 25 ss LPD ; art. 15 à 22 RGPD), des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir des informations sur les données que nous traitons à votre sujet.

• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes.

• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur un intérêt légitime ou à des fins de marketing direct.

• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format électronique courant (art. 28 LPD ; art. 20 RGPD).

• Retrait du consentement — en tout temps, avec effet pour l'avenir.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contactsomnij@gmail.com en joignant un justificatif d'identité en cas de doute. Nous répondons en principe dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez en outre saisir une autorité de surveillance : en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne (www.edoeb.admin.ch) ; dans l'UE/EEE, l'autorité de protection des données de votre État de résidence habituelle.

11. Modifications

Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité en tout temps, notamment en cas d'évolution du Site, des outils utilisés ou du cadre légal. La version publiée sur le Site fait foi. Date de la dernière mise à jour : juillet 2026.